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Dossier d’équité salariale en Cour suprême : une grande victoire pour les femmes!

La Cour suprême du Canada vient de confirmer l’importante victoire obtenue, en 2014, par les travailleuses du Québec dans le dossier de l’équité salariale. Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) se réjouit donc que le tribunal accueille favorablement les arguments des syndicats qui craignaient que la nouvelle loi tolère jusqu’à cinq ans de discrimination salariale, un net recul pour les femmes. Dans son jugement, la Cour suprême atteste notamment que l’absence de rétroactivité, pour les évaluations périodiques du maintien de l’équité salariale, apparaît comme une source de discrimination fondée sur le sexe.

 « La Cour suprême confirme cette grande victoire pour toutes les femmes du Québec. Rien ne justifie une discrimination salariale entre une femme et un homme occupant un travail équivalent. Cette importante décision pour le mouvement syndical rejaillira sur l’ensemble des travailleuses », se réjouit le président général du SFPQ, Christian Daigle.

Rappelons qu’en janvier 2014, la Cour supérieure du Québec, de même que la Cour d’appel du Québec en octobre 2016, avaient déclaré inconstitutionnelles des dispositions de la Loi modifiant la Loi sur l’équité salariale de 2009 et incidemment, de la Loi sur l’équité salariale.

Le SFPQ demande maintenant au gouvernement de Philippe Couillard de mettre de l’avant des solutions pour remédier à la situation. « Les femmes du Québec n’ont pas à faire les frais de l’entêtement de ce gouvernement qui refuse de respecter les femmes. La décision des tribunaux, à la fois juste et équitable, établit clairement qu’il y avait eu discrimination fondée sur le sexe.  Une injustice dénoncée et documentée par les responsables de la condition féminine du SFPQ, qui mérite d’être corrigée », indique Maryse Rousseau, vice-présidente du SFPQ, responsable de la condition féminine.

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