La Commission des droits de la personne dénonce la loi 78
La loi 78 porte atteinte à la Charte des droits et libertés, estime la Commission des droits de la personne. Selon elle, la majorité de ses articles ne passerait pas le test de la Cour suprême et devrait être suspendue.
> L'avis de la Commission des droits de la personne (PDF)
Dans un avis détaillé de 56 pages émis aujourd'hui, l'organisme écrit que plusieurs articles clés de la loi 78 «portent atteinte directement ou indirectement aux libertés fondamentales, soit les libertés de conscience, d'opinion, d'expression, de réunion pacifique et d'association garanties par la Charte. Ces articles de la Loi ne répondent pas au test de justification découlant de la jurisprudence de la Cour suprême.» La Commission des droits de la personne estime donc que «ces articles de la Loi devraient par conséquent être déclarés inapplicables en droit».
L'organisme rappelle que la Charte québécoise des droits et libertés a préséance sur les toutes les lois.
La Commission avait déjà fait part de ses «sérieuses inquiétudes» en mai dernier, lors de l'adoption de la loi 78.
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