Les conventions collectives des fonctionnaires et des ouvriers du gouvernement du Québec balisent le recours à la sous-traitance des ministères et organismes. Voici les comités qui interviennent sur le sujet.
Comité mixte ministériel de relations professionnelles
Avant de confier des activités à un tiers, l’employeur doit consulter le Syndicat par l’intermédiaire des membres du comité mixte ministériel de relations professionnelles (CMMRP) au moins 30 jours avant le lancement d’un appel d’offres ou l’octroi du contrat. Le Syndicat peut alors formuler ses recommandations.
Ainsi, il est souhaitable que dans chacun des CMMRP soit adoptée une politique de consultation en matière de sous-traitance.
Comité de concertation patronal-syndical relatif à la sous-traitance
Ce comité discute de la gestion de l’effectif et de moyens pour privilégier l’utilisation et le développement de l’expertise à l’interne.
Lors de la dernière négociation, le SFPQ a obtenu la lettre d’entente numéro 6 concernant la création d’un comité gouvernemental de concertation patronale-syndicale relatif à la sous-traitance.
Ainsi, l’employeur s’engage à mettre sur pied un comité intersyndical. Le SFPQ y est représenté par la présidence générale. Un représentant des ingénieurs et un représentant du SPGQ y siègent également pour la partie syndicale.
Pour le SFPQ, il est impératif que ces travaux freinent le recours à la sous-traitance, qui est devenu la solution facile au gouvernement du Québec, mais aussi la plus onéreuse pour les contribuables.
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Le 24 août dernier, des ouvriers du MTQ de la région de Québec — Chaudière-Appalaches ont rencontré le ministre Sam Hamad. Ils ont démontré au ministre les problèmes que subissent les employés saisonniers dans les centres de services.
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À la demande du SFPQ, la Commission de la fonction publique du Québec (CFP) procèdera au cours des prochains mois à une vérification sur les ressources externes contractuelles au sein d’un certain nombre de ministères et organismes de la fonction publique. Le bureau de la présidente générale avait écrit en 2010 pour demander à la Commission d’enquêter. Après un premier refus, la CFP, vient d’informer le Syndicat de la tenue d’une telle enquête.