SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

/ Services publics

Le SFPQ supporte l’ensemble des constats et des recommandations du rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) endosse et fait siens des constats, des recommandations et des inquiétudes soulevés par la Commission d’accès à l’information. Devant la commission parlementaire mandatée pour étudier le 6e rapport quinquennal de la Commission d’accès à l’information, le président général du SFPQ, Christian Daigle, a indiqué qu’une réforme en profondeur est urgente et requise. « À l’instar de la Commission d’accès, nous en appelons à un véritable changement de paradigme pour que l’ensemble de l’information soit disponible sauf exception. En optant ainsi pour une divulgation proactive, nous croyons que la Commission pose les bons jalons de la réforme nécessaire au Québec. De plus, cela éviterait le lourd travail de repérage, copie et censure qui fait en sorte qu’actuellement, suite aux milliers de suppressions de postes qui ont eu cours dans la fonction publique ces dernières années, les ministères et organismes cautionnent parfois leurs refus des demandes d’accès en prétextant que cela perturberait leurs activités », indique monsieur Daigle.

Dans son mémoire déposé en commission parlementaire, le SFPQ fait la démonstration que la culture entourant l’accès à l’information est très différente selon les organismes. Ainsi, une demande d’accès pour un document précis adressée dans 60 ministères et organismes a donné lieu à  quatre refus selon six articles différents de la Loi d’accès à l’information alors que d’autres l’ont transmis intégralement. Certains l’ont envoyé caviardé et au final, certains organismes ont référé le Syndicat à leur site Internet où le document était disponible dans son intégralité.   « Cela démontre un manque de transparence trop répandue au gouvernement et surtout, l’absence d’uniformité dans les différents ministères et organismes quant à l’application de la même loi. S’il y a un seul changement que nous devons opérer au Québec, c’est de passer d’une culture qui refuse beaucoup trop de documents et d’informations à une culture de transparence. L’information, c’est le sang de notre démocratie et, en ces temps de suspicion généralisée envers la classe politique, le gouvernement a une opportunité en or de joindre le geste à la parole pour plus de transparence », rappelle Christian Daigle.

Par ailleurs, le Syndicat souhaite attirer l’attention du législateur sur un élément préoccupant concernant les relations de travail au sein des ministères et organismes. À titre de syndicat qui représente et parle au nom des fonctionnaires et des ouvriers, le SFPQ est confronté à l’impossibilité d’accéder à l’ensemble du dossier, incluant les enquêtes administratives de ses membres qui sont en litige avec leur employeur. Cela rend évidemment l’établissement de la preuve ardue pour la partie syndicale qui ne jouit pas du même accès à l’information que la partie patronale, mais, plus important encore, cela place le Syndicat dans une situation très particulière en regard de son obligation de représentation, tout en allongeant les délais juridiques. « Tel que la Commission d’accès à l’information l’a si justement remarqué, cela devient encore plus un problème lorsque des enquêtes internes ont cours afin de déterminer l’existence ou non d’une situation de harcèlement psychologique. Comment pouvons-nous alors représenter et défendre nos membres si nous n’avons pas accès à une enquête qui est au cœur du litige? Une exception nous semble essentielle ici », réclame monsieur Daigle.

Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.