SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

/ Sous-traitance

Multiplier les organismes ou les mécanismes de vérification de la gestion contractuelle au gouvernement du Québec ne changera rien, selon le SFPQ

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) estime que le projet de loi no 107, Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs passe à côté de l’essentiel. Le président général du SFPQ, Christian Daigle, a expliqué en commission parlementaire que le projet de loi no 107 ne permettra pas de réduire significativement le risque de corruption, de collusion ou d’autres types de pratiques répréhensibles autour des contrats publics, pour la simple et bonne raison qu’il ne s’attaque pas du tout à la racine des problèmes, soit la prolifération de la sous-traitance dans le secteur public québécois. « Ce projet de loi propose bien quelques mesures appréciables pour accroître l’indépendance et le mandat du BEI, de l’UPAC et du DPCP. Cependant, il ne propose rien pour juguler la principale source des périls à l’intégrité et à la probité de l’État : la sous-traitance. Même avec les meilleures règles et les meilleures instances de contrôle en matière d’octroi et de gestion des contrats publics, plus la valeur totale des contrats publics est élevée, plus il y a des risques de pratiques répréhensibles autour de ces contrats », indique monsieur Daigle.

Dans son avis déposé en commission parlementaire, le SFPQ fait la démonstration que la sous-traitance gouvernementale est non seulement généralement plus coûteuse, mais qu’en plus, elle entraîne un feu roulant de controverses et de scandales. « Collusion, corruption, liens avec le crime organisé au sein de l'industrie de la construction au Québec, abus de confiance et fraude autour de la construction du mégahôpital du Centre universitaire de santé McGill et les innombrables dépassements de coûts dans le secteur informatique. Ces scandales et ces controverses ont principalement donné lieu à un type de réaction de la part de la classe politique au pouvoir : instaurer une enquête, un mécanisme de vérification ou une nouvelle procédure de gestion contractuelle. Ça calme le jeu un certain temps, mais on ne s’attaque pas à la racine du problème : la dépendance chronique, malsaine, à la sous-traitance », rappelle Christian Daigle.

En vue de diminuer la dépendance du secteur public à la sous-traitance, une approche différente, voire audacieuse, est nécessaire, estime le SFPQ. Un mécanisme très strict pour contrôler et réduire le nombre de postes en sous-traitance devrait être mis en place par le gouvernement actuel. « Des intentions de réduire la sous-traitance sont annoncées, mais les moyens pour y parvenir n’y sont pas. Pour les dirigeants des ministères et organismes publics, il y a au contraire actuellement un incitatif à pourvoir à l’externe certains postes qu’il n’est plus possible de pourvoir à l’interne, faute d’autorisation du Conseil du trésor. Lors des dernières négociations dans le secteur public, en 2015, les porte-parole de la partie patronale ont affirmé que la question de la sous-traitance n’était pas un enjeu de négociation, que c’était une question politique. Encore une fois, avec de la détermination et le sens du bien commun, le SFPQ remet sur le tapis cet enjeu dérangeant qu’on fait mine, trop souvent, de ne pas voir », conclut Christian Daigle.

 

Si vous avez une question à adresser au SFPQ, prière d’utiliser ce courriel : communication@sfpq.qc.ca.