SFPQ - Syndicat de la fonction publique du Québec

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Dossier d’équité salariale en Cour suprême : Le SFPQ fera valoir toute la force de ses arguments

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) fera valoir ses arguments et espère ainsi mettre un terme à l’acharnement juridique du gouvernement Couillard dans le dossier de l’équité salariale. Ce matin, la Cour suprême du Canada a annoncé qu’elle entendrait l’appel du gouvernement du Québec qui conteste le jugement rendu en octobre dernier. Rappelons que la Cour d’appel du Québec avait alors confirmé la victoire juridique obtenue en 2014 par les travailleuses du Québec et ainsi maintenu la décision de la cour de première instance.

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Dossier d'équité salariale en Cour suprême : Le gouvernement Couillard s'acharne

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) est outré de la décision du gouvernement Couillard d’en appeler de la décision rendue en octobre dernier dans le dossier de l’équité salariale. La Cour d’appel du Québec avait alors confirmé la victoire juridique obtenue en 2014 par les travailleuses du Québec et ainsi maintenu la décision de la cour de première instance. Dans son jugement, la Cour d’appel confirmait notamment que l’absence de rétroactivité pour les évaluations périodiques du maintien de l’équité salariale apparaît comme une source de discrimination fondée sur le sexe.

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Équité salariale en Cour d’appel : une décision invraisemblable

Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) sont outrés de la décision du gouvernement Marois d’aller en appel de la décision juste rendue en janvier dernier, dans le dossier de l’équité salariale. Rappelons que cette décision corrigeait une injustice commise envers les salariées en leur permettant d’avoir droit à une rétroactivité à partir du moment où un changement dans leur travail est constaté, et non plus seulement à tous les cinq ans.

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L’équité salariale sera finalement maintenue au Québec : une victoire pour les femmes

Les travailleuses du Québec remportent une importante victoire juridique dans le dossier de l’équité salariale. Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) et l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) avaient été parmi les premières organisations syndicales à contester le retrait de toute possibilité de rétroactivité et de recours pendant une période de cinq ans, dénaturant ainsi complètement la Loi sur l’équité salariale. Ces principes auraient dû être préservés pour garantir aux femmes que la discrimination salariale ne soit pas réintroduite dans cet intervalle. L’APTS et le SFPQ se réjouissent de la décision de la Cour supérieure du Québec qui a déclaré nulles et inconstitutionnelles ces dispositions adoptées en 2009 à la Loi sur l’équité salariale.

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