Le SFPQ réagit aux propos de Monique Jérôme-Forget

Québec, le 6 mars 2007 - Le président général du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Michel Sawyer, tient à corriger certaines affirmations faites par la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, concernant le paiement des rétroactivités découlant du règlement de l'équité salariale dans le secteur public

Dans une réplique vidéo, diffusée via le site web du Parti libéral du Québec, la présidente du Conseil du trésor se défend d'avoir devancé la date d'émission des chèques d'équité salariale en raison de la campagne électorale. En ce sens, elle tente de faire croire qu'elle s'était engagée, dès juin dernier, à livrer les chèques de rétroactivité de l'équité salariale en mars 2007. Selon Michel Sawyer, rien n'est plus faux. Pour s'en convaincre, il suffit de relever les communiqués de presse et les retranscriptions de conférences de presse tenues par la présidente du Conseil du trésor depuis juin dernier. Il est alors possible de constater que la présidente du Conseil du trésor est plutôt demeurée prudente à ce sujet, évitant de préciser une date butoir  pour l'émission des chèques d'équité salariale.

Ainsi, le 15 juin dernier, au moment de faire l'annonce de l'entente sur l'équité salariale avec le SFPQ, Mme Jérôme-Forget n'a pris aucun engagement à l'égard de la livraison des chèques de rétroactivité découlant de l'équité salariale. « Le plus rapidement possible », s'est-elle contentée de répondre aux journalistes qui lui posaient la question. Cinq jours plus tard, au moment de conclure une entente semblable pour les secteurs de la santé et de l'éducation, la présidente du Conseil du trésor précisait que « les chèques vont partir probablement au printemps 2007 ».

La seule fois où le gouvernement a évoqué le mois de mars 2007 comme échéance pour le versement des chèques de rétroactivité, c'est dans un bulletin intitulé « l'équité maintenant », publié en septembre 2006. Par la suite, Mme Jérôme-Forget a corrigé elle-même le tir sur cette question dans un communiqué émis le 8 novembre 2006 en affirmant que « les paiements au titre de la rétroactivité, qui remonte au 21 novembre 2001, seront effectués au cours du mois d'avril 2007 ». Puis, dans un communiqué daté du 4 janvier 2007, la présidente du Conseil du trésor redoublait de prudence en indiquant « sa volonté de voir les montants de rétroactivité versés, avec intérêts, en un seul versement au printemps 2007 ». « Nous sommes donc bien loin d'un engagement quasi solennel à livrer les chèques d'équité salariale au cours du mois de mars 2007 », commente Michel Sawyer.

Une dispense générale qui arrive trop tard

Par ailleurs, à la suite de la dénonciation du SFPQ, Mme Jérôme-Forget affirme avoir maintenant obtenu, après entente avec Revenu Québec et Revenu Canada, une dispense générale de retenue à la source pour ceux et celles qui souhaitent transférer leur chèque de rétroactivité directement dans un REER. « Malheureusement, cette entente arrive trop tard », souligne le président général du SFPQ.

En effet, tous les chèques de rétro qui seront versés, le 15 mars prochain, seront imposés en totalité, contrairement à la demande initiale du SFPQ. Ainsi, pour se prévaloir de la dispense générale évoquée par Mme Jérôme-Forget, les employés de l'État devront faire une demande auprès de l'employeur pour récupérer les retenues à la source qui auront déjà été prélevées. Ce n'est qu'en avril ou en mai qu'il sera alors possible de récupérer, sur plusieurs périodes de paie, les montants d'argent prélevés en trop.

« Pourtant, il aurait été tellement plus simple de demander aux personnes visées par l'équité salariale si elles souhaitent se prévaloir de la dispense de prélèvement à la source, et ce, avant d'imprimer les chèques. Évidemment, agir ainsi aurait peut-être retardé l'émission des chèques de deux semaines, c'est-à-dire un peu trop tard pour les élections! », ajoute Michel Sawyer.

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SOURCE :

Stéphane Caron

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