Le 29 mai dernier, le SFPQ ainsi que la CSQ, la FTQ, la CSD, le SPEQ* et l’APEQ** ont adressé de façon conjointe une plainte au Bureau international du travail (BIT) à Genève. Toutes ces organisations syndicales demandent plus précisément au Comité de la liberté syndicale de constater que la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (loi 43) du gouvernement Charest contrevient aux principes de la liberté syndicale, car elle viole le droit de négociation collective des associations de salariés des secteurs public et parapublic du Québec.
Elles demandent également au BIT de constater que le gouvernement du Québec a manqué à l’obligation de négocier de bonne foi et que la loi 43 contrevient aux principes de liberté syndicale en ce qu’elle viole le droit de grève des associations de salariés des secteurs public et parapublic du Québec. Par ailleurs, les organisations québécoises espèrent que le Comité de la liberté syndicale recommande au gouvernement du Québec d’abroger la loi 43.
Comme on l’a vu dans le cadre de la plainte concernant la Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi modifiant la Loi des centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance, où le gouvernement Charest a retiré l’accréditation syndicale que des groupes de salariées avaient obtenue, le Bureau international du travail n’a qu’un pouvoir de recommandation. Toutefois, tout blâme international revêt une valeur symbolique. Il n’est jamais agréable pour un gouvernement, qui nie des principes aussi importants que ceux de la liberté syndicale et du droit à la négociation, d’être placé sous les feux de la rampe par le BIT.
*Syndicat des professeurs de l’État du Québec
**Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec