Personne n’est à l’abri d’un accident ou d’un événement soudain qui peut occasionner des lésions corporelles ou des limitations fonctionnelles. Il est donc très important de bien évaluer l’opportunité d’adhérer au Régime facultatif d’assurance traitement en cas d’invalidité prolongée (Régime D), qui est proposé au personnel syndiqué du gouvernement du Québec, représenté par le SFPQ. D’abord, il faut distinguer deux types de régimes d’assurance traitement, soit celui de courte durée (Régime obligatoire d’assurance traitement de l’employeur) et celui de longue durée (Régime facultatif d’assurance traitement de l’assureur — Régime D). Ce dernier est complémentaire au régime obligatoire d’assurance traitement de l’employeur. Les différentes périodes d’invalidité Lorsqu’un assuré devient invalide, il doit d’abord utiliser la totalité des congés accumulés dans sa banque de congés de maladie avant de devenir admissible aux prestations d’assurance traitement de l’employeur. Par ailleurs, les cinq premières journées d’une situation d’invalidité doivent obligatoirement être compensées par la banque de congés de maladie, à défaut de quoi l’assuré ne recevra aucune indemnité de remplacement pour ces journées. Par la suite, si l’assuré répond à la définition d’invalidité, telle que présentée au tableau à la deuxième période, il commencera à recevoir les prestations payables par l’assurance traitement de l’employeur. Le montant des prestations représentera alors 66 2/3 % de son traitement brut. À compter de la troisième période, les prestations payables par le régime de l’employeur ne représenteront plus que 50 % du salaire. Cependant, si l’assuré a adhéré au Régime facultatif d’assurance traitement de l’assureur (Régime D), ce dernier versera une prestation afin que le total des indemnités de remplacement atteigne 87 1/2 % du traitement net que l’assuré touchait à la fin de la première période de l’invalidité. Ainsi, le régime facultatif d’assurance traitement permet d’augmenter le montant total des prestations de 50 % du traitement brut à 87 1/2 % du revenu net, ce qui représente une augmentation non négligeable. À la fin de la troisième période, c’est-à-dire deux ans après l’épuisement de la banque de congés de maladie, si l’invalidité perdure, les prestations payables par le régime de l’employeur seront terminées. Par contre, si l’assuré a adhéré au Régime D, le montant de ses prestations sera maintenu à 87 1/2% du revenu net (non imposable) qu’il touchait à la fin de la première période, et ce, tant que l’assuré répond à la définition d’invalidité prévue au contrat d’assurance (voir tableau). Par la suite, si l’invalidité est toujours présente après les 36 mois que dure la quatrième période, l’assuré pourra recevoir des prestations au cours d’une cinquième période, et ce, en autant qu’il réponde à la nouvelle définition d’invalidité, prévue au contrat d’assurance (voir tableau). Cette cinquième période pourrait se prolonger jusqu’à son 65e anniversaire de naissance. Notons que, peu importe le type d’assurance traitement choisi, les prestations seront réduites du montant initial (s’il y a lieu) de toute prestation d’invalidité de base payable par un organisme public en vertu des lois telles que la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur l’assurance automobile, la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, la Loi visant à favoriser le civisme ou en vertu du Régime des rentes du Québec ou d’un régime de retraite. De plus, l’assureur peut exiger de l’assuré qu’il passe un examen médical pour toute demande d’adhésion en cours de carrière. L’adhésion au régime facultatif d’assurance traitement (Régime D) demeure un choix personnel, c’est à chacun d’évaluer l’opportunité d’adhérer ou non à ce régime, et ce, en considérant ses responsabilités familiales et ses obligations financières. Les membres désirant adhérer à ce régime peuvent se procurer un formulaire à cet effet au bureau des ressources humaines de leur ministère ou de leur organisme.