Laval, le 30 septembre 2008 – À l’occasion du triste anniversaire de l’effondrement du viaduc de la Concorde, le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) invite le gouvernement Charest à abandonner son idée controversée de créer une agence hors fonction publique, chargée d’assumer la gestion des structures routières du Québec. Selon le Syndicat, si le gouvernement désire créer une équipe entièrement dédiée à l’entretien des structures routières, comme le lui suggérait la Commission Johnson, il n’a qu’à rassembler cette équipe au sein d’une seule et même direction du ministère des Transports du Québec (MTQ).

Selon la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau, la création de cette structure gouvernementale supplémentaire n’est qu’une tactique du gouvernement Charest pour réduire artificiellement la taille de la fonction publique et pour soustraire une nouvelle partie de l’activité gouvernementale du périmètre d’application de la Loi sur la fonction publique.

D’ailleurs, contrairement à ce qu’a laissé croire le gouvernement, le rapport de la Commission Johnson ne se prononce d’aucune façon sur la nécessité de créer une agence hors fonction publique. Le rapport recommandait plutôt de préciser les responsabilités, les fonctions et les rôles respectifs des divers intervenants responsables de l’entretien des structures routières et de créer une équipe qui y soit dédiée, tout en évitant l’éparpillement. Or, de l’avis de Lucie Martineau, le transfert de la gestion des structures routières à une éventuelle agence hors fonction publique compliquera davantage la situation plutôt que de l’améliorer, et ce, en ajoutant un nouvel intervenant au dossier.

Loi sur la fonction publique

Le SFPQ rappelle que soustraire la gestion des structures routières de l’application de la Loi sur la fonction publique amène plusieurs questions fondamentales. En effet, cette loi offre aux citoyennes et aux citoyens de nombreuses garanties, notamment en ce qui concerne l’imputabilité de la fonction publique, le développement optimal des ressources humaines, l’égalité d’accès de tous les citoyens aux emplois de la fonction publique et le caractère impartial et équitable de celle-ci. « De plus, la création d’une telle agence engendrerait une déresponsabilisation des décideurs politiques au profit d’un conseil d’administration oeuvrant dans l’ombre et dont les membres seraient plus souvent qu’autrement nommés en fonction de leurs allégeances politiques », ajoute Lucie Martineau.

La leader syndicale considère également inquiétant que l’agence des structures routières, telle que proposée par le gouvernement Charest, ne serait pas soumise au Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics. En effet, l’Agence déciderait elle-même des règles de gestion contractuelle qui lui seraient applicables. Par ailleurs, la création d’une agence hors fonction publique entraînerait également un affaiblissement des mécanismes de reddition de compte par rapport à la situation actuelle.

« Pour toutes ces raisons, le SFPQ invite la ministre Julie Boulet à abandonner son controversé projet d’agence de gestion des structures routières. Le gouvernement Charest doit plutôt s’assurer de redonner au ministère des Transports les moyens et les ressources humaines qui lui permettraient de s’acquitter adéquatement de ses responsabilités. Deux ans après l’effondrement du viaduc, il est plus que temps d’agir », soutient Lucie Martineau.

Projet de loi No 53

Notons que le projet de loi No 53 (Loi sur l'Agence de gestion des structures routières du Québec), déposé par la ministre des Transports, Julie Boulet, le 15 novembre 2007, n’a pas encore été adopté en raison des réserves importantes soulevées par les partis d’opposition, qui détiennent la majorité des sièges à l’Assemblée nationale.

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Stéphane Caron
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