Un projet de traçabilité des humains?

Les étiquettes codées qui sont apposées aux oreilles des veaux donnent accès en tout temps à leur origine génétique. Cette technologie recommandée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments est similaire à la puce électronique du permis de conduire « amélioré » que la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) tente d’instaurer au Québec. Si la technologie permet d’assurer la traçabilité des viandes, pourquoi ne le pourrait-elle pas pour celle des humains?

À l’instar du secteur aérien, tous les voyageurs qui se rendent aux États- Unis ou qui y transitent par les voies terrestres et maritimes devront, à compter du 1er juin 2009, présenter un passeport valide ou d’autres documents dûment approuvés pour attester leur identité et leur citoyenneté. Ainsi, afin de satisfaire aux exigences de Washington, la SAAQ développe actuellement un permis de conduire muni d’une puce électronique donnant accès au dossier de citoyenneté de son titulaire. Ce permis « amélioré » vise à éviter aux Québécoises et aux Québécois d’avoir à présenter leur passeport à la frontière canado-américaine. Adopté en décembre 2007, le projet de loi sur la sécurité routière autorise la SAAQ à mettre en oeuvre ce projet de permis de conduire à puce. L’article 7 de ce projet de loi, qui n’a pas soulevé d’intérêt au moment de son adoption, permet la confirmation de la citoyenneté canadienne du titulaire afin de permettre son passage à la frontière du Canada et des États-Unis.

Le projet de la SAAQ n’est pas nouveau à l’échelle nord-américaine, puisque plusieurs provinces canadiennes et États américains testent des permis de conduire à puce. Un projet pilote, très semblable à celui que veut mettre en oeuvre la Société, est présentement à l’essai en Colombie-Britannique. Les volontaires qui y participent ont dû fournir les originaux de documents personnels, répondre à des questionnaires, se soumettre à des entrevues d’admissibilité et consentir à ce que tous leurs renseignements personnels soient transmis aux autorités frontalières du Canada et des États-Unis. Tous ces renseignements composent leur dossier de citoyenneté, qui peut être lu à distance.

Selon les données fournies par la SAAQ, il en coûtera 6,5 millions de dollars pour réaliser ce projet, puis 17 millions de dollars pour assurer l’exploitation du nouveau régime pendant les quatre premières années d’opération. Ensuite, des coûts récurrents de 4 millions de dollars s’ajouteraient à ces frais.

Ottawa et Québec font la sourde oreille

Les autorités frontalières pourront conserver, gérer et utiliser tous les renseignements personnels que contiennent les banques de données au sujet des titulaires de permis de conduire à puce. Mais l’application de lois américaines risque de contrevenir à l’exercice des droits et des libertés reconnus au Québec. Par exemple, des règles discriminatoires pourraient nuire aux personnes dont l’origine ethnique correspond à l’un ou l’autre des 25 pays considérés comme « ennemis » des États-Unis si ces règles sont « fichées » dans des banques de données américaines.

Réunis à la fin de l’année 2007, les commissaires à la protection de la vie privée du Canada se sont d’ailleurs prononcés contre tout projet de cartes de citoyenneté et de tout autre système d’identité nationale à cause du transfert, outre-frontières, de bases de données contenant des renseignements personnels sur des citoyens canadiens. Ils ont même adopté une déclaration commune dans laquelle Ottawa et les provinces qui participent aux programmes de développement des permis à puce sont invités à s’assurer que toutes les données personnelles au sujet des conducteurs participants restent au pays. La Commission d’accès à l’information du Québec a aussi émis des réserves concernant le déploiement de la technologie RFID.

 Les doléances des organismes de défense des droits et des libertés ont bien peu d’influence sur les politiques publiques de nos gouvernements. Le projet de permis de conduire à puce de la SAAQ serait même sur le point d’être complété. Toutefois, en raison de risques très importants d’atteinte à la vie privée et à la divulgation de renseignements personnels, le gouvernement du Québec a décidé de ne pas rendre le permis de conduire à puce obligatoire pour le moment.

Finalement, les grands gagnants seront sans contredit les entreprises privées auxquelles la SAAQ fait appel pour assurer la réalisation du projet dans son ensemble. Le projet suppose non seulement la fabrication d’un permis de conduire à puce, mais aussi la réalisation de plusieurs opérations, dont la constitution de banques de données, le transfert de données, la technologie de lecture des permis et les échanges entre les États-Unis et le Canada. Jusqu’où nous mèneront le développement de cette technologie et ses multiples usages?

LA TECHNOLOGIE RFID ET SES USAGES

Pour l’instant, les usages de la technologie de type RFID, Radio Frequency Identification, sont surtout commerciaux. Par exemple, les puces électroniques intégrées aux articles de commerces américains et européens permettent de dresser automatiquement les inventaires lorsqu’elles sont lues à la sortie de l’établissement. De plus, ces puces permettent même de faire payer les clients sans qu’ils sortent leur porte-feuille.

Par ailleurs, des applications pour retracer des personnes existent déjà. Aux États-Unis, des écoles publiques délivrent à leurs élèves des moyens d’enregistrer leur présence à l’école au moyen de la technologie RFID. Cela leur permet également de les localiser et de les suivre.

Étant donné qu’une puce électronique peut potentiellement être lue à l’insu de son porteur, tous ces usages, y compris le permis de conduire « amélioré », suscitent des craintes. À cet égard, le Sénat de la Californie a proposé un projet de loi qui interdit l’émission de permis de conduire sous forme de cartes utilisant des ondes radio pour transmettre des renseignements personnels ou pouvant être lues à distance.