La campagne électorale fédérale a fait mourir au feuilleton le controversé projet de loi sur les enfants non encore nés victimes d’actes criminels (C-484), déposé par le député conservateur Ken Epp, en novembre 2007. Toutefois, un projet de loi similaire visant à amender le Code criminel pourrait réapparaître à la Chambre des communes.

Rappelons que le projet de loi conservateur, faisant des fœtus des victimes d’actes criminels à part entière, avait ravivé le débat sur l’avortement au Canada. En ajoutant cette nouvelle infraction au Code criminel, les Conservateurs désiraient qu’en cas de décès d’un fœtus, à la suite d’une attaque subie par sa mère, le meurtrier d’une femme enceinte soit accusé de deux meurtres plutôt que d’un seul. 

Pour le mouvement des femmes et les groupes pro-choix, ce projet de loi était insidieux, car, sous prétexte de vouloir protéger davantage les femmes enceintes, il pourrait au contraire mettre en péril les droits et l’autonomie des femmes. Ainsi, un tel projet de loi privé permettrait d'octroyer un statut juridique au fœtus. Un précédent qui aurait pour effet de remettre en question le droit à l’avortement, et aussi mener à la criminalisation de certaines femmes enceintes pour des comportements perçus comme étant dangereux pour le fœtus.

De l’avis des groupes de femmes, ce type de projet de loi ne constitue pas une réponse adéquate aux problèmes de la violence rencontrés par les femmes, qu’elles soient enceintes ou non. La position de la Fédération des femmes du Québec (FFQ) sur le sujet est claire : il faut s’engager à protéger le droit des femmes à engendrer et s’assurer que des services d’avortement de qualité offerts par le réseau public de la santé soient accessibles dans toutes les régions du Canada et au Québec; il faut également prendre des mesures efficaces pour éliminer la violence faite aux femmes, en collaboration avec des organisations féminines.

Opposition massive

Dans le débat entourant le projet de loi C-484, les députés de l'Assemblée nationale ont joint leur voix aux groupes de femmes, tout comme le Collège des médecins et le Barreau du Québec, rappelant le consensus social qui existe au sein de la société québécoise à l’égard du droit des femmes de décider de mener à terme ou non une grossesse. D’ailleurs, le docteur Henri Morgentaler recevait en juillet dernier l’Ordre du Canada, 20 ans après la célèbre décision de la Cour suprême invalidant les dispositions du Code criminel qui criminalisait l’avortement au Canada. Cette décision historique reconnaissait que les droits constitutionnels des femmes à la sécurité, à l’autonomie et à la liberté incluaient le droit de mettre fin à une grossesse non désirée, et ce, sans ingérence de l’État.

La vigilance sera de mise, car d’autres projets de loi du même acabit pourraient voir le jour chez nous. Il suffit de regarder ce qui se passe aux États-Unis avec la droite chrétienne et les Républicains, qui rêvent de nommer suffisamment de juges conservateurs à la Cour suprême pour renverser l’arrêt Roe c. Wade, lequel a légalisé l’avortement il y a 35 ans.

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