Québec, le 22 mai 2008 – Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) déplore que les recommandations du rapport Bouchard-Taylor quant à l’interdiction du port de symboles religieux par des représentants de l’État se limitent aux juges, aux procureurs de la couronne, aux policiers et au président de l’Assemblée nationale. Selon la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau, les fonctionnaires, qui sont tenus de respecter un strict devoir de réserve, notamment au regard de leurs opinions politiques, devraient être tenus d’en faire autant en ce qui concerne leurs croyances religieuses. Selon elle, la présence de symboles religieux portés par les employés de l’État en milieu de travail laisse inévitablement planer un doute quant au caractère laïque de l’État et sur sa neutralité.

Aux yeux du SFPQ, les fonctionnaires qui statuent sur des demandes de prestations, sur l’octroi d’un permis ou qui inspectent des commerces, incarnent tout autant l’État qu’un policier ou un juge. « Les symboles religieux ont une signification fondamentale non seulement pour les personnes qui les arborent, mais également pour les personnes qui entrent en contact avec elles. Un citoyen qui se présente à un bureau de l’administration publique est en droit de se demander si un employé de l’État peut arborer des symboles religieux ostentatoires dans l’exercice de ses fonctions, tels le voile islamique, le turban, le kirpan ou le crucifix, et continuer de prétendre pouvoir servir les citoyens indépendamment de sa foi religieuse », a expliqué Lucie Martineau.

Le SFPQ est également déçu de ne pas retrouver dans les recommandations du rapport des balises concrètes en matière d’accommodements religieux. Selon Lucie Martineau, de telles balises auraient permis aux gestionnaires de l’État de mieux encadrer les demandes d’accommodements de la part des citoyennes et des citoyens. « Les employés de l’État continueront d’être laissés à eux-mêmes face aux demandes d’accommodements religieux. Pour le moment, le problème demeure entier », a-t-elle souligné.

Intégration des immigrants

Par ailleurs, le SFPQ considère que les commissaires ont manqué une belle occasion de recommander au gouvernement un moyen simple, permettant de favoriser une meilleure intégration des immigrants dans le cadre de la politique d’embauche des groupes cibles dans la fonction publique. « Actuellement, il n’y a que des objectifs d’embauche nationaux, ce qui a pour effet de concentrer l’embauche des immigrants essentiellement là où ils se retrouvent, c’est-à-dire dans la métropole. En plus de créer ainsi une certaine forme de discrimination à l’endroit des employés de la région montréalaise qui ne sont pas issus des groupes cibles, cette façon de faire ne favorise pas l’établissement des personnes immigrantes sur l’ensemble du territoire québécois. Comme il l’avait fait lors des audiences de la Commission, le SFPQ réitère que les objectifs des programmes visant à favoriser l’embauche des groupes cibles au sein de la fonction publique devraient être régionalisés », a expliqué Mme Martineau.

Livre blanc sur la laïcité

D’autre part, Lucie Martineau constate que les commissaires Bouchard et Taylor n’ont pas retenu intégralement la recommandation du SFPQ à l’effet de doter le Québec d’une Charte de la laïcité. En contrepartie, les commissaires proposent le dépôt à l’Assemblée nationale d’un Livre blanc sur la laïcité afin que les balises qui définissent la laïcité de l’État soient affirmées et précisées. « Cette recommandation rejoint nos préoccupations de clarification et d’affirmation de la laïcité, cependant nous maintenons qu’en cette matière, l’adoption d’une loi fondamentale permettrait davantage à la société québécoise d’affirmer clairement la neutralité de l’État et son caractère laïque », a conclu Lucie Martineau.

Pour consulter le mémoire du SFPQ

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Stéphane Caron
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