Classification et rémunération

Québec, le 7 mai 2008 – Le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) a remporté une autre belle victoire aujourd’hui en ce qui concerne deux griefs collectifs touchant 377 agents de recouvrement fiscal. En effet, l’arbitre Pierre A. Fortin met un terme à cette saga juridique et somme Revenu Québec de verser une prime de 5 % à chacun d’entre eux pour avoir effectué des tâches plus complexes que leur description d’emploi. Cette sentence arbitrale représente environ 9 millions de dollars pour ces membres du SFPQ.

Par ailleurs, afin de résoudre les problèmes de classification à Revenu Québec qui concernent quelque 4700 personnes, le Conseil du trésor s'était engagé à déposer ses positions le 30 avril dernier pour cinq corps d'emplois : agent de bureau avec prime; agent de recouvrement fiscal; préposé aux renseignements avec prime; technicien en administration (DPPA) et technicien en vérification fiscale. Or, il n’a rien déposé du tout, et cela, en dépit de travaux sérieux réalisés depuis un an par les parties en présence.

« Pire, lors de cette rencontre, les représentants du Conseil du trésor ont tenté de troquer le résultat de ces deux griefs et bien d’autres contre un éventuel règlement de classification », a déploré Lucie Martineau, présidente générale du SFPQ. D’ailleurs, à cet égard, le Syndicat a refusé la proposition exploratoire verbale de l’employeur parce qu’elle était liée à l’abandon des règlements de griefs et des procédures entamées dans le dossier des agents de recouvrement fiscal, qui datent de 1998.

« En acceptant de délier les cordons de la bourse, l’employeur pourrait régler les problèmes de classification et de rémunération à Revenu Québec, qui perdurent depuis le début des années 1990 et, du même coup, le problème d’attraction et de rétention du personnel, soutient la présidente générale. Toutefois, le gouvernement Charest manque de volonté politique dans ce dossier. Aucun mandat n’a été donné au Conseil du trésor par sa présidente, Monique Jérôme-Forget. »

Pour avoir un aperçu historique du dossier de la classification à Revenu Québec

Pour  l'historique de ces deux griefs collectifs

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