Défense des services publics

Les OBNL qui sous-traitent des services publics devraient être assujettis à la Loi sur la transparence et l’étique en matière de lobbyisme

Québec, le 8 mai 2008 – De passage devant la Commission parlementaire chargée d’étudier le Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes, le Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) a fait valoir que tous les sous-traitants qui transigent avec le gouvernement du Québec, y compris les organismes à but non lucratif (OBNL) qui reçoivent une forme de financement par le biais d’ententes de service, devraient être encadrés par les principes de transparence édictés par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.

Selon le SFPQ, il est évident que la majorité des OBNL qui signent des contrats de service avec l’État, notamment avec Emploi-Québec, font de la sous-traitance et devraient, en conséquence, être traités comme tel. « Toutes les tractations qui entourent l’obtention, la reddition de comptes et le renouvellement de ces contrats, devraient être assujetties aux mêmes règles que celles qui entourent l’obtention et le renouvellement des contrats d’une entreprise privée.  Uniquement pour Emploi-Québec, ce sont des centaines de millions de dollars en contrats qui sont accordés chaque année à des centaines d’OBNL qui exercent inévitablement des activités importantes de lobbyisme pour les obtenir, et ce, d’autant plus que ces contrats sont généralement accordés sans appel d’offres », soutient Denise Boileau, vice-présidente du SFPQ.

Le Syndicat reconnaît toutefois que l’application stricte d’une telle recommandation pourrait alourdir les relations de certains citoyens corporatifs avec l’État, tout en accroissant sensiblement le nombre d’inscriptions au registre des lobbyistes. C'est pourquoi le SFPQ est d’avis que des règles particulières  pourraient être ajoutées à la Loi afin de tenir compte des réalités des différents types d’OBNL. Par exemple, un seuil de financement minimal et le caractère récurent du financement pourraient être des critères de discrimination pour assujettir ou non un OBNL à la Loi.

Une certaine confusion des genres

Denise Boileau soutient qu’un exercice incontournable devra être fait pour différencier les trop nombreuses catégories d’OBNL. En effet, selon elle, il existe une grande confusion entre les « ressources externes » d’Emploi-Québec, les « organismes communautaires » et les « organismes communautaires autonomes ». La vice-présidente du SFPQ rappelle que les ressources externes n’ont rien des organismes communautaires issus de la communauté  pour répondre aux besoins de la communauté. « Les OBNL, qui sous-traitent les services publics répondent aux impératifs et aux objectifs édictés par l’État. En ce sens, ils se comportent en véritables entrepreneurs. Par souci de transparence, ils devraient donc être soumis aux mêmes règles qui incombent aux différents acteurs qui effectuent des activités de lobbyisme auprès des détenteurs de charge publique », a conclu la vice-présidente du SFPQ, Denise Boileau.

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Source : 
Stéphane Caron

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