Service des recours : Harcèlement psychologique et violence physique

Le service des recours a le mandat, en conformité avec les orientations établies par les diverses instances du Syndicat, de défendre les droits des membres découlant des conventions collectives négociées par le SFPQ et des lois régissant les conditions de travail des travailleuses et des travailleurs représentés par le Syndicat, tant auprès de l’employeur que des tribunaux administratifs.

Il est responsable de traiter les plaintes et les recours touchant le harcèlement psychologique, le harcèlement sexuel, la violence physique et le harcèlement fondé sur l’un des motifs énumérés à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne, en vertu des articles 1-4.16, 1-4.17, 1-4.18 et suivants des conventions collectives « fonctionnaires » et « ouvriers ». Il examine aussi les plaintes et les recours qui concernent toutes les formes de violence et les pratiques interdites pour l’ensemble des unités hors fonction publique.

Pour ce faire, des conseillers doivent tenir compte de la recevabilité des griefs et des autres recours soumis en vertu des conventions collectives, des lois, de la Réglementation interne de règlement de griefs et d’arbitrage, de la Réglementation régissant l’exercice de recours devant les tribunaux administratifs et de la jurisprudence établie dans ces domaines. De plus, ils doivent interpréter et analyser les conventions collectives des fonctionnaires et des ouvriers du gouvernement du Québec, et celles des « unités hors fonction publique », en relation avec le harcèlement et la violence.

En plus d’agir à titre de représentant de la personne plaignante aux diverses étapes des recours, le conseiller syndical attitré peut agir comme assesseur lors des arbitrages et comme personne-ressource auprès des représentants régionaux techniques et politiques.

De quoi s’agit-il?

Harcèlement psychologique

On entend par harcèlement psychologique une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique et physique du membre et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste.

Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le ou la salarié-e

La définition du harcèlement psychologique comprise dans la Loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la Loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen de pallier ce handicap.

Violence physique

La violence physique réfère à l’usage de brutalité, tels des coups ou des contraintes physiques, à l’endroit d’un objet ou à l’égard d’un employé ou toute autre personne, dans le but d’intimider ou de contraindre.

Pour les fonctionnaires et les ouvriers du gouvernement du Québec, les définitions de chacune de ces situations se retrouvent aux articles 1-4.16, 1-4.17, 1-4.18 et suivants de leur convention collective.

Que faire ?

Avant de déposer une plainte en vertu de la politique et des règles adoptées par votre employeur concernant le harcèlement psychologique au travail, ou de rédiger votre grief, vous pouvez contacter un représentant syndical de votre milieu de travail ou l’un de vos représentants régionaux. Ils peuvent vous guider dans la préparation de votre dossier et à la rédaction de votre grief ou de votre plainte. Pour les unités hors fonction publique, veuillez suivre la procédure prévue à votre convention collective.

Des conseillers et conseillères du service des recours accompagnent les membres du SFPQ dans ce processus. Dès la réception de votre grief, ils entreront en contact avec vous.