Service de la classification, des mouvements de personnel et de l’équité salariale.

Le mandat du Service porte sur les éléments des conditions de travail et du cadre législatif et réglementaire qui concernent le classement des fonctionnaires et des ouvriers, le processus de dotation des emplois, l’exercice des garanties prévues au régime de sécurité d’emploi et la réalisation de l’équité salariale pour tous les groupes de salariés représentés par le SFPQ.

Classification

La classification des emplois réfère à un exercice de structuration et de définition des emplois, applicable à l’échelle d’une organisation. La structure de classification chez les fonctionnaires et les ouvriers est définie à la Directive de classification des emplois de la fonction publique et sa gestion.

Dans la fonction publique, la classification n’est pas une matière négociable. À cet égard, les droits du Syndicat sont d’ordre consultatifs. Ce cadre consultatif permet au SFPQ de discuter de projets de modifications à la classification. Si le classement d’employés doit être ajusté, les parties doivent alors convenir des règles d’intégration aux nouvelles classes d’emplois. S’il y a lieu, le Service assure la défense des employés qui ont déposé des appels de classement.

Des dispositions de la convention collective sont également applicables en matière de classement et de détermination de taux de traitement.

Réf. : Chapitre 5-15.00 des conventions collectives
« fonctionnaires » et « ouvriers »

Mouvements de personnel

Le Service voit entre autres à l’application des dispositions des conventions collectives liées aux modes de dotation, utilisés par l’employeur pour combler des emplois vacants (affectation, mutation, promotion/avancement de classe et recrutement). À cet égard, dans la fonction publique, les modes de dotation suivants sont applicables :

L’affectation permet de pourvoir à un emploi vacant d’un ministère ou d’un organisme par un fonctionnaire qui appartient à ce ministère ou cet organisme et dont la classe d’emplois est la même ou de même niveau de mobilité que celle de l’emploi à pourvoir.

La mutation permet de pourvoir à un emploi vacant d’un ministère ou d’un organisme par un fonctionnaire qui appartient à un autre ministère ou organisme et dont la classe d’emploi est la même ou de même niveau de mobilité que celle de l’emploi à pourvoir.

La promotion permet de pourvoir à un emploi vacant par une personne déclarée apte à une classe d’emplois de niveau de mobilité supérieur à celle à laquelle elle appartient.

Quant au recrutement, il permet de pourvoir à un emploi vacant par une personne provenant de l’extérieur qui, à la suite d’un concours, a été déclarée apte à la classe d’emplois visée.

L’avancement de classe se déroule quand un employé passe à une classe d’emplois d’un même corps d’emploi comportant une échelle de traitement supérieur.

Par exemple, en matière de mouvements de personnel, les droits visés concernent : la nomination d’employés à partir de listes de déclaration d’aptitudes, la majoration du traitement à la promotion, la conformité des attributions exercées en regard de la classe d’emplois d’appartenance de l’employé et la participation des employés aux comités de sélection reliés à la promotion.

Les conventions collectives « fonctionnaires » et « ouvriers » prévoient à l’article 2-10.03 e que le comité mixte ministériel des relations professionnelles discute des moyens pour favoriser la mobilité et le cheminement de carrière des employés.

Au sein de la fonction publique, certains éléments de la gestion des ressources humaines ne sont pas régis par des dispositions de la convention collective comme la tenue de concours de recrutement et de promotion. Cependant, lorsqu’une irrégularité survient dans le cadre d’un concours de promotion, le Syndicat peut accompagner un membre qui désire faire appel à la Commission de la fonction publique.

Réf. : Chapitre 5-20.00 des conventions collectives
« fonctionnaires » et « ouvriers »

Rémunération

Le Service réalise diverses analyses portant sur l’ensemble des volets de la rémunération. Il peut s’agir, par exemple, de la préparation de nos demandes salariales lors du renouvellement de conventions collectives ou de la réalisation d’études en matière d’impact des travaux d’équité salariale sur les échelles de traitement.

Le Service participe également aux travaux consultatifs menés par l’Institut de la statistique du Québec (ISQ) en matière de rémunération. À chaque année, il procède à l’analyse de l’Enquête sur la rémunération globale au Québec de l’ISQ. Cette enquête, rendue publique par les médias à chaque automne, comprend un volet salarial et un autre sur les avantages sociaux et les conditions de travail. Pour en prendre connaissance, consultez le dossier classification à droite sur la page d’accueil du présent site.

Sécurité d’emploi

La sécurité d’emploi constitue un élément clé des conditions de travail des fonctionnaires et des ouvriers. Afin de favoriser le maintien et le développement des services publics offerts aux citoyens et aux citoyennes, le SFPQ oriente ses actions dans l’administration gouvernementale en vue d’éviter des mises en disponibilité de fonctionnaires et d’ouvriers.

Toutefois, si des mises en disponibilité surviennent, le SFPQ intervient à divers niveaux. Un comité ad hoc peut être créé avec l’employeur en vue d’examiner une situation particulière. À ce moment, le Service assure le respect des dispositions du régime de sécurité d’emploi concernant, par exemple, la nature des éléments déclencheurs de la mise en disponibilité, l’identification des employés visés, le respect des dispositions applicables à la stabilité d’emploi et au placement des employés en disponibilité.

Réf. : Chapitre 6-0.00 des conventions collectives
« fonctionnaires » et « ouvriers »

Équité salariale

Depuis plus de vingt ans déjà, le SFPQ agit sur tous les fronts pour favoriser l’atteinte de l’équité salariale parmi ses membres. Le Service voit donc à sa réalisation tant pour les salariées et les salariés de la fonction publique que pour les autres membres présents dans les « unités hors de fonction publique ». En regard du présent exercice d’équité salariale, depuis 2002, une soixantaine de militantes et de militants ont été libérés de leur fonction pour mener à bon terme cet exercice unique dans les annales du syndicalisme québécois.

Le Service veille également au respect de en regard des changements pouvant survenir dans leur entreprise, et ce, après avoir réalisé leur programme d’équité salariale.