Mise en garde : l’information contenue dans ces pages Internet ne doit pas servir à interpréter votre convention collective.

Régimes de retraite

La majorité des membres du SFPQ bénéficie d’un des régimes de retraite suivants :

• Régime de retraite des fonctionnaires (RRF);
• Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (RREGOP);
• Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du Gouvernement du Québec (RREFQ);
• REER collectif.

Les trois premiers régimes de retraite sont administrés par la CARRA.

Contestation d’une décision de la CARRA

Si vous n’êtes pas satisfait d’une décision rendue par la CARRA, vous pouvez en appeler devant le comité de réexamen, constitué de représentants syndicaux et patronaux. Vous disposez d’un délai de 12 mois pour ce faire, à la suite à une décision défavorable dans les domaines suivants :

• Admissibilité à l’un des régimes;
• Année de service;
• Transfert d’années de service;
• Périodes de cotisation;
• Traitement admissible;
• Montant des cotisations;
• Montant de la rente;
• Crédit de rente;
• Comptabilisation des congés de maternité;
• Rachat de congés sans traitement;
• Rente d’invalidité au RRF;
• Préretraite.

Il suffit de faire parvenir au Greffe des réexamens, 475 rue Saint-Amable, Québec, (Québec) G1R 5X3, le formulaire de demande de réexamen.

De plus, lors d’un vote divisé du comité de réexamen, le SFPQ peut assurer votre défense devant l’arbitre des régimes de retraite, après une analyse de votre dossier. Votre cause sera entendue soit au tribunal administratif du Québec pour le régime RRF ou au Greffe des arbitrages pour le RREGOP. Vous avez 90 jours pour en appeler devant ces tribunaux. Le délai débute à compter de la mise à la poste de la décision du comité de réexamen.

Programmes de congé de préretraite

Vous pouvez bénéficier d’un congé de préretraite totale ou graduelle en vertu des conventions collectives « fonctionnaires » et « ouvriers » et de celles de certaines « unités hors fonction publique ». Pour connaître vos droits en la matière, contactez votre délégué syndical. Par ailleurs, vous pouvez également décider d’y aller en douce, en choisissant une retraite progressive ou une rente de retraite anticipée. Pour cela, vous devez vous adresser à la Régie des rentes du Québec.

1. Congé de préretraite totale

Si vous décidez de quitter définitivement votre emploi, trois options s’offrent à vous. D’une part, vous pouvez prendre tous vos congés de maladie accumulés pendant vos années de travail en un seul bloc avant de partir. Ainsi, par le fait même, vous pourrez accumuler encore des jours de vacances, lesquels s’ajouteront à votre congé de préretraite.

D’autre part, vous pouvez opter pour une indemnité de départ équivalant à la moitié de vos congés de maladie accumulés. Cette indemnité sera calculée en fonction de votre salaire, à ce moment-là; toutefois, elle ne pourra pas excéder 66 jours de salaire brut.

Finalement, vous pouvez choisir une combinaison de ces deux possibilités : un congé de préretraite puisé à même une partie de votre banque de congés de maladie et le reste en indemnité de départ. Votre indemnité représentera la moitié de vos jours de congé de maladie non utilisés et ne pourra en aucun cas excéder 66 jours de salaire brut.

Peu importe l’option choisie, pendant la durée de ce congé de préretraite, vous ne pourrez pas accumuler de crédits de congé de maladie, ni toucher à des prestations d’invalidité.

Pour plus amples renseignements, adressez-vous à votre employeur.

Réf. : articles 9-38.36 paragraphe A B C et 9-38.38
des conventions collectives « fonctionnaires » et « ouvriers »

2. Congé de préretraite graduelle

Vous pouvez, sous réserve de l’acceptation de votre employeur, diminuer la durée de votre temps de travail hebdomadaire jusqu’à un minimum de 14 heures par semaine et compenser le manque à gagner en puisant dans votre banque de congés de maladie. Pour ce faire, vous devez avoir un nombre suffisant de jours de congé de maladie. Lors de ce congé, vous bénéficierez du régime d’assurance traitement pour les jours de travail prévus à votre horaire normal.

Si vous n’utilisez pas toute votre banque de congés de maladie, vous pouvez encaisser la moitié de vos journées de congé de maladie restantes, comme c’est le cas pour le congé de préretraite totale.

En tout temps, vous pourrez vous prévaloir du congé de retraite totale. Pour de plus amples renseignements, adressez-vous à votre employeur.

Réf. : articles 9-38.36 paragraphe D et 9-38.37
des conventions collectives « fonctionnaires » et « ouvriers »

3. Retraite progressive

Pendant une période minimale d’un an et maximale de cinq ans, vous pouvez réduire votre temps de travail avant de prendre définitivement votre retraite. Ce choix n’affectera pas la valeur de votre rente à la retraite. À la suite d’une entente avec votre employeur, vous continuerez à cotiser au Régime de rentes du Québec comme si votre salaire n'avait pas été réduit.

La retraite progressive peut vous permettre de décroître vos heures travaillées jusqu’à un minimum de 14 heures par semaine. Cet horaire préétabli vous confère les conditions de travail d’un employé à temps partiel. Toutefois, aux fins des régimes de retraite, c’est comme si vous travailliez à temps plein. Il y a pleine reconnaissance de service. Le coût de cette mesure est partagé à parts égales entre l’employeur et vous.

La retraite progressive vous permet également de bénéficier simultanément d’un congé de préretraite.

Réf. : art. 9-38.36 paragraphe E des
conventions collectives « fonctionnaires » et « ouvriers »

Pour ce faire, vous devez:

• être un salarié âgé de 55 ans ou plus et de moins de 70 ans ;
• résider au Québec et cotiser au Régime de rentes du Québec ;
• avoir un salaire annuel au moins égal à 3 500 $ après réduction de votre temps de travail ;
• ne pas être bénéficiaire d'une rente de retraite ou d'invalidité du Régime des rentes du Québec ou du Régime de pensions du Canada ;
• avoir conclu une entente avec votre employeur. Cette entente doit être approuvée par la Régie des rentes du Québec.

Pour de plus amples renseignements, consultez le bulletin flash de la RRQ.

4. Rente de retraite anticipée

Si vous avez entre 60 et 65 ans et que vous avez convenu avec votre employeur de réduire votre temps de travail et qu'il s'ensuit une réduction de votre salaire d'au moins 20 %, vous pouvez recevoir votre rente de retraite anticipée tout en continuant de travailler.

Attention: vous ne pouvez pas profiter à la fois de la rente anticipée du Régime de rentes du Québec et cotiser sur un salaire supérieur convenu lors de la retraite progressive. Vous devrez faire un choix entre l'une ou l'autre de ces mesures.

Maladie en phase terminale

Si vous êtes atteint d’une maladie sévère, vous pouvez réclamer de la Régie des rentes du Québec des prestations sous certaines conditions et modalités de remboursement. Vous pouvez réclamer de l’assureur jusqu’à 50 % du montant de votre assurance vie de base. Il en va de même pour votre régime de retraite.

Assurance pour les personnes retraitées

Lorsqu’un membre du SFPQ prend sa retraite, il cesse de bénéficier de l’assurance collective. Cette perte de privilège prend effet le dernier jour de la période de paie suivant la retraite. Afin de remédier à la situation, Desjardins Sécurité financière offre aux nouvelles personnes retraitées une protection individuelle sous l’appellation de « Parcours assurance santé », qui se veut un complément au régime d’État.

Pour vos médicaments, vous devez alors vous inscrire au régime public de la RAMQ. Cependant comme le régime public n’inclut pas toutes les protections que vous déteniez par l’entremise de votre régime d’assurance collective, Desjardins Sécurité financière offre une assurance individuelle complémentaire. En plus de couvrir les frais hospitaliers, médicaux et paramédicaux, cette police comporte une assurance voyage de même qu’une assurance annulation de voyage. De plus, elle rembourse le coût des médicaments non couverts par la RAMQ.

Besoin d’information ?

Toutes les questions relatives aux avantages sociaux doivent être adressées en premier lieu au responsable local à la santé sécurité et aux avantages sociaux de votre section syndicale locale. Si cette personne n’est pas en mesure d’y répondre, elle vous référera à la représentante ou au représentant régional technique du SFPQ de votre région. Il existe également un Guide simplifié des régimes de retraite, le bulletin flash de la RRQ et le site de la CARRA.