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Mémoires
Le Service de la recherche a la responsabilité de rédiger les mémoires qui font l’objet de présentation dans le cadre de commissions parlementaires.
Veuillez noter que les positions et les commentaires émis par le SFPQ lors d'une commission parlementaire peuvent changer au fil du temps et des circonstances.
Commission sur la santé et la sécurité du travail (CSST)| Alors que la Commission sur la santé et la sécurité du travail (CSST) fête ses 30 ans d’existence, un groupe de travail a été mandaté pour faire des recommandations concernant le régime de santé et de sécurité du travail. En parallèle, le SFPQ et d’autres syndicats ont été invités par l’Association des médecins en santé publique à procéder à une réflexion sur le sujet. Le SFPQ a donc effectué une analyse des problématiques et produit un mémoire notamment sur les comités de santé et de sécurité, les secteurs d’activités économiques priorisés par la CSST et le fonctionnement de la CSST. 
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Projet de loi 67 : Pour une gouvernance en santé| Afin de préserver la transparence dans l’administration publique et éviter les risques de conflits d’intérêts ainsi que les nominations partisanes, le SFPQ demande au gouvernement Charest de faire marche arrière avec son projet de créer une nouvelle agence hors de la fonction publique. Le 13 janvier 2010, la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineaul a mis en garde la Commission de la santé et des services sociaux, qui étudie le projet de loi 67 visant à créer l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux: « Non seulement ce projet de loi ne prévoit pas de mécanismes pour limiter les risques de conflits d’intérêts, au contraire, il les permet! » Consulter le mémoire.
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De l’Agence des PPP à Infrastructure Québec : une autre étape du démantèlement de l’État| En 2004, le gouvernement libéral a fait adopter la Loi sur l’Agence des partenariats public-privé sous le bâillon. Déjà à l’époque, l’opposition du SFPQ au sujet de cette agence était claire et se basait sur des craintes légitimes concernant les coûts plus élevés lors de la réalisation de projets en partenariats public-privé (PPP), la perte de contrôle sur ces projets et leurs impacts négatifs pour les membres du SFPQ.
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Loi sur l'occupation du territoire forestier Le 16 septembre 2009, la présidente générale du SFPQ, Lucie Martineau, était de passage devant les membres de la Commission de l'agriculture, de l'énergie et des ressources naturelles pour présenter un mémoire dans le cadre de la consultation sur le projet de loi 57, Loi sur l’occupation du territoire forestier. Lucie Martineau a mis de l’avant l’urgence d’entreprendre un chantier de revitalisation forestière afin de sortir de la crise dans laquelle la forêt s’enlise depuis plusieurs années. Cette crise n’est pas qu’économique, mais humaine, sociale et environnementale. La Forêt n’en peut plus. La présidente générale a incité la ministre Nathalie Normandeau à entreprendre avec courage cette réforme, afin que la forêt redevienne une richesse naturelle.
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Planification fiscale agressiveDans le cadre des consultations menées par la ministre des Finances du Québec, Monique Jérôme-Forget, sur les planifications fiscales agressives, en mars 2009, le SISP a déposé un mémoire, où il dénonce la définition étroite de l'évasion fiscale donnée par le gouvernement du Québec, qui réduit ce phénomène au rang du travail au noir. Alors qu'on pourchasse les coiffeuses dans leur sous-sol, pour reprendre l'expression d'un sous-ministre, le ministère des Finances adopte une attitude laxiste à l'égard de l'évasion fiscale des grandes corporations.
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Mémoire sur le projet de loi 25 - Loi modificant la Loi sur l'équité salarialeLe 31 mars dernier, le SFPQ a déposé, devant la Commission de l’économie et du travail de l’Assemblée nationale du Québec, un mémoire concernant le projet de loi 25 qui modifie la Loi sur l’équité salariale. Selon le SFPQ, plusieurs propositions contenues dans ce présent projet de loi représentent des avancées et améliorent le processus d’atteinte de l’équité salariale au Québec, cependant il y a certains éléments sur lesquels le Syndicat a de sérieuses interrogations Consulter le Mémoire
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Le SFPQ propose de confier l’exploitation et le développement de la forêt aux régions Québec, le 23 octobre 2008 – De passage devant les membres de la Commission de l’économie et du travail dans le cadre de la consultation sur l’avenir du régime forestier, la présidente générale du Syndicat de la fonction publique (SFPQ), Lucie Martineau, a invité le gouvernement à confier le développement et l’exploitation de la forêt aux intervenants régionaux. Parallèlement, le SFPQ souhaite également que le gouvernement renforce les fonctions de planification, de suivi et de contrôle assumées par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), et ce, en concertation avec les autorités régionales. Pour ce faire, le ministère devrait pouvoir compter sur des effectifs en quantité suffisante, ce qui lui permettrait notamment de déconcentrer une partie plus importante de ses activités en région.
Visionner la présentation en commission
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Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyismeLa forêt, pour construire le Québec de demain  En février 2008, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune rendait public un livre vert qui présente les intentions du gouvernement du Québec en matière de régime forestier. Brièvement, ce système, qui date de 1986, confie aux entreprises privées le droit de couper du bois en échange d’un devoir de reboisement et le paiement d’une redevance au ministère. Ce dernier est le gestionnaire de cette richesse collective, et ce, au nom de toutes les Québécoises et de tous les Québécois. Voici les réactions et les recommandations du Syndicat liées à ce livre vert.
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Accommodements raisonnables : une fonction publique laissée à elle-même| De passage, le 10 décembre 2007, devant la Commission de consultation sur les pratiques d’accommodements reliées aux différences culturelles, le SFPQ a fait valoir dans son mémoire que le gouvernement devait prendre les moyens nécessaires afin de renforcer le caractère laïque de l’État québécois. À cet égard, le SFPQ propose notamment que l’Assemblée nationale adopte une Charte de la laïcité et que le devoir de réserve des fonctionnaires soit étendu à l’appartenance religieuse.
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Les 10 ans d'application de la Loi sur l'équité salariale| Le 22 septembre dernier, le SFPQ présentait un mémoire à la Commission de l'équité salariale dans le but de partager ses observations sur son expérience de l’application de la Loi au cours des dix dernières années. Il visait par le fait même à ce que soit amélioré certains articles de la Loi sur l'équité salariale, en donnant plus de « mordant » à la Commission de l’équité salariale, dans l’ultime nécessité d’assurer la pérennité de ce cadre législatif.
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Accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législativesProjet de loi 86 En août 2005, le SFPQ a présenté un mémoire dans le cadre de la consultation de la Commission de la culture concernant le projet de loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et d’autres dispositions législatives.
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Centre de services administratifsProjet de loi no 85 En avril 2005, le SFPQ a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de Loi sur le Centre de services administratifs.
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Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommesAvis du Conseil du statut de la femme En janvier 2005, le SFPQ a soumis un mémoire dans le cadre de la consultation de la Commission des affaires sociales : Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes.
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Tarification des biens et des services environnementaux.Projet de loi 44 En septembre 2004, le SFPQ a émis ses recommandations en matière de gestion environnementale, plus spécifiquement sur la tarification des biens et des services environnementaux.
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Aide socialeProjet de loi 57 En septembre 2004, le SFPQ a présenté un texte d'appui au mémoire du Collectif pour un Québec sans pauvreté à la Commission des affaires sociales concernant la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles.
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Agence des partenariats public-privé.Projet de loi 61 En septembre 2004, le SFPQ a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques dans le cadre de la consultation générale sur le projet de Loi sur l’Agence des partenariats public-privé.
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Gestion de la forêt publique québécoise| En juin 2004, le SFPQ a présenté son point de vue à la Commission d’étude sur la gestion de la forêt publique québécoise.
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Loi sur la justice administrative et autres dispositions législativesProjet de loi 35 En janvier 2004, le SFPQ a présenté un mémoire à la Commission des institutions concernant le projet de loi modifiant la Loi sur la justice administrative et d'autres dispositions législatives.
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Consultations pré-budgétaires 2004-2005| Point de vue du SFPQ présenté au ministre des Finances du Québec lors des consultations prébudgétaires pour le budget 2004-2005.
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Les enjeux de la sécurité alimentaire au Québec| Point de vue du SFPQ présenté dans le cadre des audiences publiques de la Commission de l’agriculture des pêcheries et de l’alimentation ayant pour thème «De la fourche à la fourchette».
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Code du travailProjet de loi 31 En novembre 2003, le SFPQ a présenté un mémoire à la Commission de l’économie et du travail sur le Projet de Loi modifiant le Code du travail.
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