Conventions collectives

Les conventions collectives 2003-2010 pour les fonctionnaires et les ouvriers sont disponibles sur Citation à l'adresse http://www.citationdoc.com.

Vous pouvez les consulter en passant par « Connexion accès libre ». Lorsque vous serez dans le site de Citation, cliquez sur l'onglet « Liste des documents ».

Bien qu'il n' y ait pas eu de convention collective signée par les deux parties, lors des dernières négociations concernant la fonction publique, le gouvernement du Québec a publié un document qui combine le texte de l'ancienne convention collective et celui de l'entente de principe paraphée. Ce dernier a l'obligation de rendre disponible ce texte sur les conditions de travail à tous ses employées et ses employés.

Pour les autres conventions collectives, prière de vous adresser à votre représentant syndical.

		Site WWW Cit@tion: Conventions collectives 2003-2010 pour les fonctionnaires et les ouvriers
		Ce document lié à l'entente de principe et la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public a été remis lors de la tournée d'information générale du 15 février au 31 mars 2006.